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Le décret sur le personnel d’entretien : Une convention collective pour vous protéger



Le décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec prévoit des conditions de travail minimales qu’un employeur doit accorder à ses salariés. Cela contribue à réduire la concurrence déloyale en interdisant, par exemple, de payer des salaires moindres que ceux prévus par le décret.


Les clauses du décret sont d’ordre public et, par conséquent, on ne peut y contrevenir, sauf si l’on veut convenir d’une rémunération plus élevée !


Quelle est la relation entre le CPEEPQ et le Décret ?

Le décret est le résultat d’une convention collective intervenue entre la Corporation des entrepreneurs en entretien ménager de Québec et l’Union des employés de service. Le gouvernement a accepté d’étendre cette convention collective à tous les employeurs et salariés de l’industrie de l’entretien ménager sur une importante partie de la province.


Le CPEEPQ est la référence pour les employeurs et salariés de la région de Québec, que ce soit pour obtenir des informations claires, des renseignements exacts ou recevoir un service approprié à une situation précise.


Grâce au décret, le CPEEPQ peut exercer son rôle afin de :​

  • Répondre aux demandes de renseignements des employeurs de l’industrie, du personnel d’entretien d’édifices et des propriétaires ou gestionnaires d’édifices; ​

  • Recevoir les plaintes de la part des employeurs de l’industrie et des salariés pour signaler des infractions au décret;​

  • Mener des enquêtes et inspections sur les lieux de travail et aux sièges sociaux des entreprises;​

  • Défendre devant la cour les salariés dont les droits n’ont pas été respectés;​

  • Informer les assujettis de leurs droits et obligations;​

  • Agir comme représentant du salarié et s’assurer que les sommes dues lui sont versées;​

  • Assurer l’équité entre les employeurs en poursuivant les entreprises délinquantes.



Votre rôle aussi est important

Pour une meilleure protection, votre collaboration est essentielle. Afin de mieux vous aider, merci de nous transmettre des informations précises et complètes, de nous informer de tout changement de vos coordonnées ou de votre situation et de nous fournir les documents et renseignements requis le plus rapidement possible.


Le décret et l’accompagnement du CPEEPQ permettent à tous les employeurs et salariés de travailler dans des environnement respectueux et courtois. Parce que le droit d’être bien et respecté au travail, c’est important !


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